1. Présentation

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Le présent site est édité par :
Decoline SXM
SASU au capital de 20 000 €
Siège social : 7 rue Indigo, ZAC de Hope Estate, 97150 Saint-Martin, Saint-Martin (Antilles françaises)
SIRET : 807 654 173 00010
SIREN : 807 654 173
Numéro de TVA intracommunautaire : FR16807654173
Président : David Thoby
Email : sales@decolinesxm.com
Téléphone : +590 690 57 96 90

En accédant et en utilisant ce site, l’utilisateur accepte pleinement et sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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2. Objet

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Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.decolinesxm.com par tout utilisateur.

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3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais relatifs à l’accès (matériel, logiciels, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenu responsable de toute interruption temporaire ou permanente, pour quelque cause que ce soit (maintenance, panne technique, cas de force majeure…).

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4. Contenu du site

Le contenu présenté sur le Site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, etc.) est fourni à titre informatif. Bien que nous veillions à l’exactitude des informations publiées, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une éventuelle inexactitude ou indisponibilité d’informations.
Les visuels et contenus peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

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5. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les droits d’auteur et autres droits attachés au contenu sont la propriété exclusive de Decoline sxm.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit de l’éditeur.

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6. Données personnelles

Le Site peut collecter des données personnelles à travers les formulaires de contact. Ces données sont traitées dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
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7. Cookies

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8. Responsabilité

L’éditeur du Site ne saurait être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, d’une mauvaise manipulation, de virus, ou d’incompatibilité technique.
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière responsable et à ne pas tenter d’en perturber le fonctionnement.

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9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. L’éditeur n’ayant pas de contrôle sur ces sites, il ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs éventuels dommages.

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10. Droit applicable

 

Les présentes CGU sont régies par la loi française.
Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Saint-Martin, sauf disposition légale contraire.